Conditions générales de location
Gîtes « Les Pieds dans l'Eau » et « Le Moulin des Myrtilles » – Meublés de tourisme classés 3 étoiles ★★★
1 Chemin du Moulin Routhet – 23240 Le Grand-Bourg
Tél. 05 55 80 84 46 – contact@eaugite.com – eaugite.com
Article 1Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Location (CGV) régissent la location saisonnière des gîtes pour la durée indiquée au contrat. Elles sont jointes au contrat, en font partie intégrante et sont consultables à tout moment sur le site eaugite.com. Le locataire ne peut se prévaloir d'aucun droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Elles s'appliquent aux réservations faites directement auprès du propriétaire (site eaugite.com, téléphone, e-mail), y compris lorsque le locataire a découvert le gîte sur un site d'annonces. Les réservations conclues et payées sur une plateforme ou une centrale de réservation restent soumises aux conditions de celle-ci.
La signature du contrat vaut acceptation des présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières du contrat prévalent.
Article 2Réservation
La demande faite sur le site (simulation) ne constitue pas une réservation : les dates ne sont bloquées qu'après confirmation du propriétaire, qui adresse ensuite le contrat et les présentes CGV.
La réservation devient définitive à réception du contrat daté et signé et de l'acompte de 30 % (article 3), dans un délai de 12 jours maximum à compter de la date du contrat. Passé ce délai, sans nouvelles du locataire, les dates sont libérées et remises à la location.
Merci de joindre au contrat signé votre attestation d'assurance villégiature (article 12).
Le solde est à régler au plus tard 30 jours avant l'arrivée. Pour une réservation à moins de 30 jours de l'arrivée, voir l'article 3 (Réservation tardive).
Article 3Prix, acompte et paiement
Prix. Le prix du séjour est celui indiqué au contrat. Le montant du séjour comprend la location et les prestations choisies ; la taxe de séjour s'y ajoute. La caution n'en fait pas partie.
Acompte. Un acompte de 30 % du montant total indiqué au contrat (taxe de séjour comprise) est versé à la signature du contrat, par chèque à l'ordre de Mme CATILLON Ghislaine ou par virement (RIB sur simple demande). Le chèque d'acompte est encaissé 60 jours avant la date d'arrivée.
Solde. Le solde est réglé au plus tard 30 jours avant l'arrivée, par chèque, virement, chèques-vacances ANCV ou en espèces (remises en main propre).
Solde non réglé. À défaut de règlement du solde à la date prévue, et après un rappel par e-mail resté sans réponse sous 48 heures, le séjour est considéré comme annulé par le locataire : les dates sont remises à la location et l'acompte reste acquis au propriétaire (article 4).
Réservation tardive. Pour une réservation effectuée à moins de 60 jours de l'arrivée, l'acompte est encaissé dès réception. À moins de 30 jours de l'arrivée, la totalité du séjour est réglée à la réservation, et le contrat signé est à retourner dans un délai de 72 heures, de préférence par e-mail.
Taxe de séjour. Collectée pour le compte de la commune : 0,80 € par nuit et par adulte ; les moins de 18 ans en sont exonérés.
Suppléments. Pellets, linge de lit supplémentaire, arrivée tardive ou départ différé sont réglés sur place, au départ.
Article 4Annulation par le locataire
Toute annulation est notifiée par écrit (courrier ou e-mail). Les sommes restant dues ou acquises au propriétaire dépendent de la date d'annulation :
| Annulation | Frais d'annulation |
|---|---|
| Plus de 60 jours avant l'arrivée | Aucun : l'acompte est restitué (chèque non encaissé et détruit, ou virement remboursé) |
| De 60 à 31 jours avant | L'acompte reste acquis au propriétaire |
| De 30 à 21 jours avant | 30 % du montant du séjour |
| De 20 à 8 jours avant | 50 % du montant du séjour |
| De 7 à 2 jours avant | 75 % du montant du séjour |
| La veille, le jour de l'arrivée ou non-présentation | 100 % du montant du séjour |
Les sommes versées au-delà des frais d'annulation sont remboursées au locataire. En cas d'annulation, quelle que soit sa date, la part de taxe de séjour incluse dans les sommes versées est remboursée au locataire.
Sans nouvelles du locataire le jour prévu de l'arrivée, le propriétaire peut disposer du gîte dès le lendemain midi. Un séjour écourté ou une arrivée retardée ne donnent lieu à aucun remboursement.
Il est conseillé au locataire de souscrire une assurance annulation.
Article 5Annulation par le propriétaire
En cas d'annulation par le propriétaire, quelle qu'en soit la cause (y compris un sinistre rendant le gîte inhabitable), l'intégralité des sommes versées est remboursée au locataire.
Article 6Arrivée et départ
Arrivées entre 16h00 et 19h00 ; départ au plus tard à 10h00. Nous sommes toujours ravis de connaître votre heure d'arrivée approximative : n'hésitez pas à nous l'indiquer, ainsi qu'un éventuel retard.
| Arrivée | Supplément |
|---|---|
| 19h00 – 20h00 | 30 € |
| 20h00 – 22h00 | 50 € |
| 22h00 – minuit | 70 € |
| Après minuit | 90 € |
| Départ | Supplément |
|---|---|
| 10h00 – 12h00 | 30 € |
| 12h00 – 14h00 | 50 € |
| 14h00 – 18h00 | 70 € |
Article 7Capacité
Capacité maximale : 15 personnes pour « Les Pieds dans l'Eau », 3 personnes pour « Le Moulin des Myrtilles ». Pour des raisons de sécurité et d'assurance, toute personne supplémentaire, y compris un visiteur hébergé pour la nuit, doit être acceptée au préalable par le propriétaire ; à défaut, l'accès au gîte peut être refusé, sans remboursement.
Article 8Caution et état des lieux
Caution demandée par chèque à l'arrivée, non encaissée : 1 000 € (Les Pieds dans l'Eau), 800 € (Le Moulin des Myrtilles). Un état des lieux et un inventaire sont faits à l'arrivée et au départ ; toute anomalie est signalée dès l'arrivée.
La caution est restituée au départ, sauf dégradation, perte ou ménage non effectué (article 9) constatés à l'état des lieux de sortie. Elle est alors restituée sous un mois maximum, déduction faite des frais de remise en état sur justificatifs ; au-delà de son montant, le locataire s'engage à payer la différence. Sans attestation d'assurance, elle n'est restituée que 7 jours après le départ.
Article 9Ménage et linge
Les gîtes sont nettoyés et préparés avec soin avant chaque arrivée : tout est fait pour vous accueillir dans des conditions d'hygiène optimales.
Lits faits à l'arrivée : offerts pour tous les voyageurs ; à défaire avant le départ. Chaque lit est équipé d'une alèse (protège-matelas).
Linge de lit supplémentaire (sur demande) :
| Lit double | Lit simple (90 cm) | |
|---|---|---|
| Jeu de draps (drap-housse et drap plat) | 6 € | 3 € |
| Jeu complet (drap-housse, drap plat, taie d'oreiller et housse de couette) | 12 € | 6 € |
| Couette supplémentaire (avec sa housse) | 6 € | 3 € |
Linge de toilette : offert au Moulin des Myrtilles (un kit par voyageur pour le séjour), en option aux Pieds dans l'Eau.
Option Ménage de fin de séjour « Tranquillité » : notre équipe s'occupe du ménage après votre départ. Il vous reste seulement à laver et ranger la vaisselle, vider le lave-vaisselle et défaire les lits.
Sans l'option, le gîte est rendu propre :
- vaisselle lavée et rangée, lave-vaisselle vidé ;
- réfrigérateur vidé et nettoyé ; four, micro-ondes et plaques nettoyés ;
- sols balayés et lavés, chambres aspirées ;
- salles d'eau, WC et lavabos nettoyés, sans oublier les bondes de douche, qui se démontent (cheveux…) ;
- lits défaits.
Si le gîte n'est pas rendu propre comme indiqué ci-dessus, ce qui est constaté lors de l'état des lieux de sortie, le montant de l'option ménage (140 € aux Pieds dans l'Eau, 30 € au Moulin des Myrtilles) est retenu sur la caution, voire davantage sur justificatifs si l'état du gîte l'exige.
Article 10Énergie
Eau et gaz (cuisson) sont compris. Électricité : les compteurs sont relevés à l'arrivée et au départ. Un forfait journalier est inclus, selon le contrat. Seule la consommation au-delà du forfait est facturée. La recharge d'un véhicule électrique sur place est possible et comptée dans la consommation ; une borne publique est disponible à 1 km, au centre-bourg.
Chauffage : Les Pieds dans l'Eau, poêle à granulés (sacs de 15 kg vendus sur place 6 €, sacs inclus à certaines périodes selon le contrat) ; Le Moulin des Myrtilles, chauffage électrique, compté avec l'électricité. Merci de ne pas chauffer fenêtres ouvertes.
Article 11Nos amis les animaux
Ils sont les bienvenus, 2 au maximum, sur déclaration à la réservation.
| Animaux | Forfait séjour | Caution (non encaissée) |
|---|---|---|
| 1 chat / 2 chats | 15 € / 30 € | 30 € / 60 € |
| 1 chien / 2 chiens | 30 € / 60 € | 60 € / 120 € |
Ils restent sous la responsabilité de leurs maîtres, qui veillent à leur bien-être et à ce qu'ils ne causent ni dégradation ni gêne pour le gîte voisin. Pas sur les lits ; sur le canapé, merci d'installer la couverture mise à disposition. Ils ne restent pas seuls de façon prolongée, leurs déjections sont ramassées et les espaces qu'ils ont utilisés sont laissés propres. Tout animal non déclaré peut entraîner le refus de l'accès au gîte.
Article 12Assurance
Le locataire doit être assuré en responsabilité civile villégiature (garantie souvent incluse dans l'assurance habitation). L'attestation est obligatoire et jointe au contrat signé ; à défaut, la caution n'est restituée que 7 jours après le départ. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation des effets personnels du locataire.
Article 13Règles de vie, piscine et rivière
Tabac. Interdit à l'intérieur des gîtes : les fumeurs sont les bienvenus… mais à l'extérieur.
Respect des lieux. Merci de prendre soin du gîte, du mobilier et du matériel confiés comme s'ils étaient les vôtres, ainsi que des plantations, fleurs et pelouses. Le mobilier intérieur reste à l'intérieur : en particulier, aux Pieds dans l'Eau, la grande table de la cuisine ne doit pas être sortie sur la terrasse. Toute dégradation ou disparition peut entraîner la facturation de sa remise en état ou de son remplacement (article 8).
Calme et voisinage. Nos gîtes sont installés dans un cadre calme et préservé, loin de tout : profitez-en pleinement, riez, partagez, c'est fait pour ça ! Les deux gîtes étant mitoyens, nous vous remercions simplement de veiller au calme à partir de minuit, par égard pour les occupants du gîte voisin. Les fêtes et soirées réunissant des personnes extérieures à la location ne sont pas autorisées.
Barbecue. À utiliser à l'extérieur, sous la surveillance d'un adulte, à distance de la végétation, et à éteindre complètement après usage.
Tri des déchets. Merci de respecter le tri sélectif.
Jeux et loisirs. Les jeux extérieurs (trampoline, balançoires, toboggan, dôme d'escalade…) et le matériel prêté (vélos…) sont utilisés sous l'entière responsabilité des locataires ; les enfants y jouent sous la surveillance de leurs parents.
Piscine (Le Moulin des Myrtilles). Bassin de 12 m x 5 m (profondeur de 1 m à 1,80 m), chauffé et couvert, ouvert de 9h00 à 20h00, de début mai à fin septembre. Il est partagé avec les propriétaires, mais les locataires y ont un accès prioritaire. La piscine n'est pas surveillée : les enfants y sont sous la surveillance permanente et la responsabilité de leurs parents. Objets en verre interdits autour du bassin.
Rivière. Le domaine est bordé par la Gartempe. Ses abords ne sont pas surveillés : les enfants doivent y être accompagnés en permanence par un adulte.
Article 14Réclamations, médiation et litiges
Toute anomalie constatée à l'arrivée et non relevée à l'état des lieux est signalée dans les 24 heures suivant l'arrivée ; un problème survenant en cours de séjour (panne…) est signalé dès que possible. Toute autre réclamation est adressée par écrit au propriétaire. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le locataire a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation, après avoir adressé au propriétaire une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, et dans un délai maximal d'un an à compter de cette réclamation, auprès de :
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Tél. 01 89 47 00 14 – litiges@cm2c.net
www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Au Cœur de la Creuse : Gîtes & Rivière – Conditions générales de location – version de septembre 2026
